Agent chargé des poursuites judiciaires et du contentieux / agente chargée des poursuites judiciaires et du contentieux

Le métier

Quand on pense au contentieux, on pense spontanément aux avocats qui plaident en robe. Le métier décrit ici est différent. Il s'exerce au sein de l'administration des douanes, qui, comme un particulier ou une entreprise, peut se retrouver devant un tribunal après des constatations douanières. C'est l'agent chargé des poursuites judiciaires et du contentieux qui la représente lors de ces procès et qui veille à ce que les sanctions prévues soient effectivement appliquées.

Son travail ne se limite pas à l'audience. Il examine les dossiers et propose différentes solutions. Un règlement amiable, qu'on appelle transaction, peut par exemple éviter une procédure longue. Lorsque la voie judiciaire s'impose, il prépare les actes qui lancent les poursuites, comme la citation ou l'assignation, et rédige les conclusions des affaires en cours. Sa présence est attendue à chaque étape du procès.

Il travaille avec les services de la douane, qu'il peut aussi former, notamment à la rédaction des actes de procédure. Il est affecté dans une direction régionale des douanes ou, à Paris, dans une agence de poursuites à compétence nationale.

Une journée de travail

Une journée type commence souvent par la lecture des dossiers en cours et l'examen des éléments transmis par les services de contrôle. L'agent vérifie la solidité juridique des constatations, puis choisit la voie la plus adaptée : négociation d'une transaction ou engagement d'une procédure contentieuse.

Une part importante du temps est consacrée à la rédaction : actes de poursuite, conclusions, notes exposant la position de l'administration. Il assiste aux audiences et suit l'affaire jusqu'à son terme. Lorsqu'une saisie de marchandises a été prononcée, il engage aussi la procédure de destruction de ces marchandises. Il consacre enfin du temps à la veille réglementaire et à la formation de ses collègues.

Les qualités qui comptent

Le métier exige de solides connaissances en droit et une bonne connaissance du milieu judiciaire. La rigueur est indispensable, car chaque acte doit être exact sur la forme comme sur le fond. Les qualités de rédaction comptent autant : les conclusions et les actes doivent convaincre un juge. Il faut aussi savoir négocier, évaluer une situation avec sang-froid et rester attentif aux évolutions des textes. Le sens du service public, qui revient souvent dans les motivations des candidats, aide à assumer la mission de faire respecter la loi.

Conditions de travail

Ce sont des fonctionnaires, qui exercent au sein d'une direction régionale des douanes ou, à Paris, dans une agence de poursuites à compétence nationale. Le travail combine bureau, rédaction et audiences, qui impliquent des déplacements vers les tribunaux. La contrainte principale tient aux délais de procédure, qui imposent de respecter des échéances précises à chaque étape.

Comment y accéder

Pour accéder à ce métier, il faut réussir le concours externe d'inspecteur des douanes, de catégorie A. Il est ouvert aux titulaires d'une licence, soit un niveau bac + 3. Le recrutement passe donc par le concours et non par une formation spécifique au contentieux.

Après la réussite au concours, l'inspecteur stagiaire intègre l'École nationale des douanes, à Tourcoing (59). Il y suit une formation professionnelle de 18 mois, qui associe des cours théoriques et un stage pratique dans les services de la douane. Cette période prépare à l'exercice du métier, dont la spécialité contentieux s'acquiert ensuite sur le terrain. Il n'existe pas de voie en apprentissage mentionnée pour ce métier.